Christophe Varet


De: Christophe VARET
chef du département infrastructures et services socle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.